Karatvue par HEXART
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Conditions d’utilisation du service Karatvue

Version 1.0, en vigueur à compter du 15 septembre 2026.

1. Prestataire du service

Le service Karatvue est fourni par HEXART Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Gdynia, al. Zwycięstwa 96/98, 81-451 Gdynia (ci-après « HEXART »). Contact : biuro@hexart.pl, +48 662 016 430.

2. Présentation de Karatvue

Karatvue est une application pour ordinateurs Windows et macOS qui génère des photos à l’aide de modèles d’intelligence artificielle à partir des éléments fournis par le Client sur un produit (adresse de la page, photos, description). Les photos, les personnages et l’historique de travail sont enregistrés dans un dossier choisi par le Client sur son ordinateur. Les appels aux modèles d’IA transitent par le serveur HEXART, qui en débite le coût du compte prépayé du Client.

3. Licence

  1. Le Client reçoit une clé de licence après la conclusion du contrat (généralement après une démonstration et un premier rechargement). Cette clé autorise l’installation de l’application sur le nombre de postes indiqué dans la licence, soit un poste par défaut.
  2. La licence est non exclusive, non cessible et limitée à un usage dans le cadre de l’activité du Client. Il est interdit de communiquer la clé à des tiers, de décompiler l’application ou de contourner les mécanismes de licence.
  3. HEXART peut résilier la licence avec effet immédiat en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas de partage de la clé. Le solde inutilisé est alors remboursé après déduction des frais justifiés.

4. Facturation

  1. Le service est facturé via un compte prépayé en zlotys. Le Client recharge son compte par carte (Stripe) ou par virement sur la base d’une facture pro forma. Le rechargement par virement est crédité après réception des fonds.
  2. Le coût de chaque appel à un modèle d’IA est facturé après son exécution. Il est affiché dans l’application avant le rendu à titre indicatif, puis après le rendu comme montant débité. Les tarifs sont calculés à partir du coût du modèle et de la marge fixée dans le contrat.
  3. Le solde n’expire pas. Le remboursement du solde inutilisé est possible sur demande du Client dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat.
  4. La sauvegarde cloud facultative fait l’objet d’un forfait mensuel prélevé sur le solde ; son montant est indiqué dans le contrat.
  5. HEXART émet une facture avec TVA pour chaque rechargement.

5. Résultats générés

  1. Les photos générées par le Client dans l’application lui appartiennent dans la mesure permise par la législation et les conditions des fournisseurs de modèles d’IA. HEXART ne revendique aucun droit sur ces photos et ne les conserve pas.
  2. Les modèles d’IA peuvent produire des résultats imprévisibles ou différents du produit de référence. Le Client est responsable de la vérification des photos avant leur publication, y compris de la mention de leur caractère généré lorsque la législation l’exige.
  3. Le Client s’engage à ne pas utiliser le service pour générer des contenus contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux règles des fournisseurs de modèles.

6. Disponibilité et assistance

HEXART s’efforce d’assurer la disponibilité continue du serveur de facturation, sous réserve des interruptions techniques annoncées à l’avance et des interruptions chez les fournisseurs de modèles d’IA indépendantes de sa volonté. L’assistance technique est disponible par e-mail les jours ouvrés, de 9–17.

7. Responsabilité

La responsabilité contractuelle de HEXART est limitée au montant des rechargements effectués par le Client au cours des 12 derniers mois. HEXART n’est pas responsable des pertes de bénéfices ni des conséquences de l’utilisation des photos générées. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement.

8. Données personnelles

Les règles de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

HEXART informe le Client par e-mail de toute modification des conditions avec un préavis de 14 jours. Le Client qui n’accepte pas les modifications peut résilier le contrat avant leur entrée en vigueur ; le solde lui est alors remboursé.

10. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit polonais. Tout litige relève du tribunal compétent pour le siège social de HEXART. Si le Client est un consommateur, le litige relève du tribunal compétent selon les règles générales.